L'acquisition d'un bien immobilier implique généralement l'obtention d'un crédit, ce qui nécessite une protection financière en cas d'imprévus. L'assurance crédit immobilier permet de mettre en place plusieurs garanties :
La garantie Décès (DC)
La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Chacune de ces garanties présente des spécificités à connaître pour une protection renforcée.
La garantie Décès : une protection pour la banque et les héritiers
La garantie décès est une composante indispensable de l'assurance emprunteur, conçue pour protéger à la fois les intérêts de la banque et ceux des héritiers de l'emprunteur en cas de décès de ce dernier, et assure que le capital restant dû sur le prêt immobilier sera remboursé à la banque, évitant ainsi que la dette ne soit transmise aux héritiers.
Cette garantie protège principalement la banque en lui assurant que le prêt sera remboursé même en cas de décès de l'emprunteur ; les banques exigent systématiquement cette garantie pour tous les prêts immobiliers car elle réduit leur risque de non-remboursement. En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance s'engage à verser le montant restant dû au prêteur, selon les termes du contrat d'assurance.
Pour les héritiers, la garantie décès constitue une protection financière non négligeable. En effet, sans celle-ci, les héritiers pourraient se retrouver responsables du remboursement du prêt immobilier de l'emprunteur décédé, ce qui pourrait compromettre leur stabilité financière. Avec la garantie décès, ils sont exonérés de cette dette.
A noter : la garantie décès comporte certaines conditions et limites. La plupart des assurances fixent un âge limite au-delà duquel la garantie ne s'applique plus, généralement entre 60 et 80 ans. De plus, certaines exclusions sont souvent stipulées dans les contrats, comme les décès survenus en pratiquant des sports à risque ou dans des circonstances particulières comme les guerres ou les attentats.
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La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : en cas d''incapacité définitive d'exercer toute activité professionnelle
La garantie PTIA intervient lorsque l'assuré se trouve dans une situation d'invalidité physique ou mentale d'une certaine gravité, le rendant incapable de manière absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit. Cette situation doit également contraindre l'assuré à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, tels que se nourrir, se laver et se vêtir.
Systématiquement associée à la garantie Décès (DC) dans les contrats d'assurance prêt immobilier, la garantie PTIA permet le remboursement du capital restant dû du prêt à la banque selon la quotité choisie par l'emprunteur, qui peut varier de 0 % à 100 %. La dette bancaire est alors annulée, et le bien immobilier appartient désormais à l'assuré, qui est libre d'en disposer comme il le souhaite, y compris le vendre. Les garanties Décès et PTIA sont obligatoires pour tous les emprunteurs, mais il est tout à fait envisageable de choisir l'assureur de son choix pour ces garanties.
Il est à noter que la définition de PTIA peut varier d'un assureur à l'autre ; certains assureurs s'appuient sur la notion d'invalidité édictée par la Sécurité Sociale, souvent assimilée à la 3ème catégorie d'invalidité, mais ce n'est pas toujours le cas. Les assureurs se réservent généralement le droit d'apprécier la réalisation du risque par leurs propres médecins-conseil. Ainsi, une personne reconnue invalide par la Sécurité Sociale peut se voir refuser l'attribution de la garantie PTIA par son assureur.
Des garanties complémentaires : Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
L'assurance crédit immobilier prévoit des garanties indispensables à la protection de l'assuré et de sa famille. Les garanties comme l'Invalidité Permanente Totale, l'Invalidité Permanente Partielle ou l'Incapacité Temporaire de Travail représentent un ensemble de boucliers protecteurs en cas d'incapacité à exercer une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie.
La garantie Invalidité Permanente Totale : un taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%, rendant l'emprunteur dans l'impossibilité définitive d'exercer toute activité professionnelle
La garantie Invalidité Permanente Totale est une couverture qui s'active lorsque le taux d'invalidité de l'emprunteur atteint au minimum 66%, le rendant définitivement incapable d'exercer toute activité professionnelle. Dans ce cas, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû ou des échéances du prêt jusqu'à son terme, sauf si l'emprunteur reprend une activité. Cependant, cette garantie est soumise à des conditions, telles que des exclusions pour certaines activités à risque ou des évaluations médicales obligatoires, qui doivent être examinées attentivement lors de la souscription.
La garantie Invalidité Permanente Partielle : couvrir l'emprunteur en cas de maladie ou accident l'empêchant d'exercer totalement son activité professionnelle
La garantie Invalidité Permanente Partielle couvre l'emprunteur en cas de maladie ou d'accident entraînant une incapacité permanente partielle (entre 33% et 66%) à exercer son activité professionnelle. Après consolidation de l'état de santé, un médecin évalue le taux d'invalidité tenant compte de l'infirmité, l'âge, les aptitudes professionnelles, etc. Si ce taux est entre 33% et 66%, l'assureur prend en charge le remboursement partiel ou total des mensualités du prêt immobilier, sous forme d'un capital forfaitaire (taux < 9%) ou d'une rente (taux ≥ 10%), généralement jusqu'aux 65 ans de l'assuré.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail : couverture d'un emprunteur dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle pour une durée limitée
La garantie Incapacité Temporaire de Travail de l'assurance emprunteur permet à l'emprunteur de bénéficier du remboursement de ses mensualités de prêt s'il est dans l'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle, à la suite d'une maladie ou d'un accident. Cette couverture est conditionnée par un arrêt de travail délivré par un médecin et peut s'appliquer pendant une durée maximale généralement de 3 ans consécutifs. Le montant de l'indemnisation correspond typiquement à un pourcentage du salaire net de l'assuré, dans la limite de 100%.
Ces différentes garanties constituent une protection complète et efficace, permettant à l'emprunteur et sa famille de faire face sereinement aux échéances du crédit immobilier.
