Lors du Conseil des ministres extraordinaire du vendredi 19 décembre consacré uniquement au plan de relance, le gouvernement a adopté le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction à travers des investissements publics.
Patrick Devedjian, ministre de la relance, doit s’assurer de la bonne mise en oeuvre des mesures de simplification et d’accélération des procédures. Un travail conséquent quand on connaît le nombre de formalités à accomplir pour obtenir les permis de construire et autres autorisations administratives…
La mesure concernant le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour un achat immobilier neuf sera opérationnelle dès le 15 janvier prochain.
Le prêt à taux zéro (PTZ) sert à construire ou acquérir un logement neuf ou ancien et peut également être sollicité pour transformer en logement un local (bureau, grange etc.) dont l’acquéreur est déjà propriétaire. Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans un délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement.
Le montant du plafond du prêt, uniquement pour les logements neufs, est ainsi porté de 32.500 à 65.100 euros. Cette mesure s’accompagne d’un allongement de la durée de remboursement qui sera applicable en 2009 seulement.
La part maximum du prêt à taux zéro dans l’opération passe désormais de 30 % au lieu de 20% et de 40 % au lieu de 30 % en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone urbaine sensible (ZUS) dans la limite d’un plafond qui varie de 69.000 euros à 217.000 euros en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage ; cette mesure n’est pas limitée dans le temps.
Le plafond de ressources, qui permet à 80% des ménages français de pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ), n’est pas modifié.
La durée de remboursement des prêts peut désormais atteindre 30 ans afin de maintenir à un niveau raisonnable le montant des remboursements mensuels.
Par ailleurs, en 2009, tous les ménages bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ) pourront bénéficier du prêt d’accession sociale (PAS) et de la garantie offerte par le Fonds de garantie d’accession sociale (FGAS).
Selon l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil), en 2007, 245.000 ménages ont bénéficié du prêt à taux zéro (PTZ) : 79.000 dans le neuf et 166.000 dans l’ancien.
Les banques n’ont néanmoins pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro au ménage qui le sollicite… dommage ! ces mesures ne vous priveront donc pas de négocier avec votre conseiller de clientèle…
