Avec le vieillissement inéluctable de la population française, le marché des résidences médicalisées est en pleine expansion.
En effet, ce marché offre des opportunités intéressantes pour un investisseur particulier ou professionnel à la recherche de placement financier sûr et rentable.
Pour investir dans une résidence médicalisée le capital nécessaire est beaucoup moins important que pour lachat d’un bien immobilier locatif classique
Les résidences médicalisées sont connus sous le nom d'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad).
Linvestisseur acquiert une ou plusieurs chambres ou appartements, et les millièmes de parties communes qui y sont rattachées, et la résidence est divisée en lots que linvestisseur va acquérir pour partie. Lexploitation de la résidence est confiée à un gestionnaire pour une durée minimum de neuf ans.
Linvestisseur signe un bail commercial qui porte sur les locaux meublés avec la société dexploitation. Les loyers sont garantis et l’entretien, les charges dexploitation, les gros travaux sont du ressort de l’exploitant.
Il ny donc aucun risque d’exploitation pour linvestisseur puisque le statut consiste uniquement en celui de loueur en meublé.
Les loyers encaissés sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu pour les biens immobiliers loués meublés.
Si l’investisseur n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que le montant total des revenus est inférieur à 23 000€ le statut sera celui de loueur meublé non professionnel (LMNP) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si l’investisseur est une personne morale et que les revenus dépassent un montant de 23.000€ ou représentent la moitié des revenus annuels alors le statut sera celui de loueur en meublé professionnel (LMP) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.
Les loyers perçus sont nets d’impôt pendant toute la durée d’amortissement (entre 24 et 30 ans compte tenu des reports d amortissement) et soumis à un taux de TVA de 19,6% (tva récupérable).
