Les dernières réformes du Plan Epargne Logement (PEL) remontent aux années 2002, 2005 et 2006. Il semblerait qu’une nouvelle réforme soit dans les cartons au Ministère de l’Économie et des Finances et devrait être annoncée dans les prochaines semaines.
Les négociations entre les banques et le gouvernement devraient s’ouvrir sur le produit d’épargne qui a été privilégié par les ménages français pendant des années pour contracter leur crédit immobilier et qui a largement perdu de sa superbe avec les dernières réformes (décollette de l’ordre de 60 à 80 %).
En effet, le Plan Épargne Logement (PEL) souscrit depuis le 12 décembre 2002 ne peuvent bénéficier de la prime étatique que dans le cas d’une souscription d’un crédit immobilier et, depuis la réforme de 2005, les cotisations sociales prélevées sur les intérêts se font désormais de manière anticipée pour le Plan Epargne Logement (PEL) de plus de 10 ans et non plus lors de la clôture du PEL.
Enfin, a été instaurée en 2006 une fiscalisation des intérêts du Plan Épargne Logement (PEL) de plus de 12 ans.
Voilà pourquoi, les Français ont largement délaissé ce placement ces dernières années d’où la nécessité de relancer l’attrait pour un placement qui devrait être la première pierre d’un projet d’achat immobilier.
Le gouvernement et les banques font le même constat devant les chiffres de souscription du Plan Epargne Logement (PEL) constatant que l’attractivité de ce plan est désormais faible.
Les discussions pourraient porter sur la libéralisation de la rémunération et du taux de crédit. Le Compte Epargne Logement (CEL) pourrait également inspirer la réforme du Plan Epargne Logement (PEL) en intégrant un taux de rémunération fixe et un taux de crédit libre en dessous d’un montant plafond.
La limite du montant du crédit sur la base des sommes épargnées lors des quatre premières années pourrait également être supprimée. L’exonération d’impôt sur le revenu et de la prime d’État devrait de son côté être maintenue.
