Dans le secteur de l'immobilier, les acquéreurs ont la possibilité de faire de leur bien leur résidence principale ou secondaire. Il est toutefois important de connaitre les différences qui existent entre ces deux types d'habitations avant d'acquérir votre logement. Retrouvez dans cet article ce qui distingue une résidence principale d'une secondaire.
Une résidence principale doit être occupée au moins 8 mois par an
Un appartement est reconnu comme votre résidence principale lorsque vous y habitez réellement, seul ou avec votre famille. On qualifie donc ainsi le logement dans lequel vous restez la majeure partie de l'année (8 mois au mois). Pour que le logement soit reconnu comme votre habitation principale, vous devez y avoir aussi vos centres d'intérêt matériels et professionnels. L'adresse de la résidence primaire doit être mentionnée sur tous vos papiers administratifs. Vous devez aussi déclarer ce logement aux services des impôts, car vous avez l'obligation de payer une taxe d'habitation tous les ans. Il est impossible de disposer de plusieurs résidences principales. Lorsque vous avez acquis auprès d'un promoteur immobilier plusieurs biens, il vous revient donc d'indiquer à l'administration fiscale le logement qui sera considéré comme votre habitation principale.
Vous devez fournir ces renseignements au cours de la déclaration annuelle de vos revenus. Les services fiscaux peuvent s'assurer de la véracité de votre déclaration en se basant sur votre consommation d'électricité. Il faut noter que votre habitation principale peut ne pas être votre propre propriété. En effet, vous pouvez faire d'une location votre demeure principale. Cela pourrait être aussi une péniche ou un bateau transformé en local d'habitation.
Résidence secondaire : une habitation pour des séjours temporaires
Contrairement à une résidence principale, la résidence secondaire représente le logement acheté juste pour passer des vacances ou des week-ends. Il est généralement lié aux loisirs et concerne les séjours temporaires en couple, en famille ou entre amis. Pour se ressourcer durant les week-ends, ceux qui habitent dans les grandes villes prennent généralement un logement en campagne pour en faire une habitation secondaire. Vous avez la possibilité d'avoir plusieurs habitations secondaires. Tout comme les propriétaires des habitations principales, ceux d'une résidence secondaire devront aussi s'acquitter de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'habitation. Il faut préciser qu'aucune aide financière n'est accordée aux acquéreurs de résidences secondaires. Ils ne peuvent donc bénéficier ni du dispositif de la loi Pinel, ni d'un prêt à taux zéro.
Les avantages d'une résidence principale
Les avantages sont globalement d'ordre fiscal. En effet, la plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence primaire n'est soumise à aucune taxe. Peu importe la durée de détention de votre bien ou de la somme encaissée sur votre investissement immobilier. De même, cette exonération est aussi valable quels que soient les motifs de cette vente et l'utilisation future de ce bien. Elle s'applique aussi aux logements d'un projet immobilier en cours de réalisation et cédés par les propriétaires. La cession pourrait être aussi effectuée par des conjoints en instance de divorce. Cette exonération s'applique suivant les mêmes conditions à un appartement neuf vendu après le décès du conjoint ou suite à une mutation professionnelle.
Par contre, la plus-value d'une résidence secondaire est taxée après une vente. Une surcharge qui varie de 2 à 6 % s'applique également lorsque la plus-value réalisée excède les 50 000 euros. Pour que cette plus-value soit exonérée, il faudra que le logement secondaire soit cédé après 15 ans de détention ou vendu dans le but de financer son logement principal. Lorsque la cession est faite auprès d'un bailleur social, la plus-value d'une résidence secondaire est aussi exonérée. Par ailleurs, dans le cadre d'une location, les conditions d'accession à un logement principal sont plus souples que celles liées à la location d'une résidence secondaire.
Transformer un logement principal en secondaire et vice versa
Il est possible de transformer son logement principal en logement secondaire. Vous devez toutefois respecter certaines démarches administratives pour que l'opération soit officielle. Vous devez signaler ce changement aux services des impôts afin de pouvoir changer votre adresse. Lorsque vous avez plusieurs logements secondaires, vous serez amené à indiquer celui qui sera considéré comme votre logement principal. Dans le second cas, le processus est plus complexe. Vous devez d'abord prouver votre présence dans la nouvelle résidence en fournissant des papiers justificatifs comme les factures d'électricité, les factures de téléphone ou autres. Au regard de l'administration, vous devez passer plus de 6 mois dans cette résidence. Dans ce cas, il vous faudra aussi informer les banques et souscrire à une assurance habitation pour couvrir les éventuels sinistres pouvant survenir dans le logement.
